Amendement N° CF17A (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(7 amendements identiques : CF20A CF255A CF18A 34A 551A 755A 868A )

Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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