Amendement N° 217 (Tombe)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(5 amendements identiques : 13 43 66 101 2875 )

Déposé le 4 octobre 2013 par : Mme Duby-Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

«  retraités »,

insérer les mots :

«  , de lisibilité, de transparence ».

Exposé sommaire :

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s'appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu'elles s'appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d'être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.

Tel est l'objet de cet amendement.

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