Déposé le 4 octobre 2013 par : Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 6, après le mot :
« retraités »,
insérer les mots :
« , de lisibilité, de transparence ».
Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.
Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s'appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu'elles s'appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.
Ces règles ne cessent d'être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.