Amendement N° 66 (Tombe)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(5 amendements identiques : 13 43 101 217 2875 )

Déposé le 4 octobre 2013 par : Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, après le mot :

«  retraités »,

insérer les mots :

«  , de lisibilité, de transparence ».

Exposé sommaire :

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système.

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s'appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu'elles s'appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d'être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.

Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion