Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 6, après le mot :
« retraités »,
insérer les mots :
« , de lisibilité, de transparence ».
Cet amendement vise à rappeler les objectifs de lisibilité et de transparence, applicables aux règles actuelles et futures du système, dans la loi.
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