Amendement N° 58 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(4 amendements identiques : 24 119 230 3044 )

Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Jean-Pierre Barbier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  employeur »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :

«  informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l'alinéa précédent. »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec le précédent amendement.

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