Amendement N° 3044 (Non soutenu)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon.
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les fiches individuelles étant d'abord un outil de prévention, elles ne doivent pas pouvoir être contestées par le salarié.
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