Amendement N° CL107 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau, juxtaposé à l'établissement public territorial de bassin déjà existant, vient contredire l'essence même du projet de loi de modernisation de l'action publique qui a pour volonté affichée de simplifier et favoriser une gestion rationalisée des services territoriaux.
En outre, la création de cet établissement public implique de nouvelles ressources supplémentaires qui seront imputées aux contribuables.
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