Amendement N° CL30 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Vannson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau juxtaposé à l'établissement public territorial de bassin vient contredire l'essence même du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale qui a pour volonté première de simplifier « le millefeuille territorial » et permettre « une chasse » aux doublons, en favorisant une gestion rationalisée des services territoriaux. En outre, la création de cet établissement nécessitera des ressources supplémentaires à la charge du contribuable.
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