Amendement N° CL144 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL46 )
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Touraine, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, Mme Grelier, M. Plisson, Mme Massat, M. Blein, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 :
« Elle est présidée par le président du Conseil régional. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la présidence de la conférence territoriale de l'action publique par le président du conseil régional.
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