Amendement N° CL46 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL144 )
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 :
« Elle est présidée par le président du Conseil régional. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la conférence territoriale de l'action publique soit présidée par le président du Conseil régional, garant des équilibres régionaux.
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