Amendement N° CL195 (Adopté)

La compétence « élaboration d'un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre » est une compétence initialement imaginée pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. L'objectif de cette disposition est d'accorder à cette métropole une compétence de planification des services urbains et non urbains sur son périmètre.

Cette compétence, spécifique, est justifiée dans 2 cas :

-         soit dans l'hypothèse où le territoire de la métropole n'est pas intégralement couvert par un périmètre de transports urbains (PTU),

-         soit lorsque des services interurbains relient des PTU contigus.

C'est, en particulier, le cas de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. On notera d'ailleurs que le Conseil général des Bouches du Rhône assure des liaisons entre PTU.

Or, s'agissant de la Métropole de Lyon, son périmètre est totalement inclus dans un PTU. En conséquence, elle n'a pas vocation à gérer des services non urbains et la notion de périmètre des transports métropolitains ne présente pas d'intérêt opérationnel.

En conséquence, le présent amendement rétablit la rédaction antérieure, plus simple et reposant sur des concepts pleinement adaptés à la Métropole de Lyon.