Amendement N° CL259 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL195 )
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 85, supprimer les mots :
« élaboration d'un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le retour au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture pour ce qui concerne la compétence mobilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.