Amendement N° CL258 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL65 )
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Dussopt.
A l'alinéa 84, après le mot :
« d'aménagement ; »,
insérer les mots :
« actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence étend à la métropole de Lyon une compétence que l'article 31 (alinéa 28) reconnait aux métropoles de droit commun.
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