Sous-Amendement N° CL292 à l'amendement N° CL200 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL81 )
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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