Sous-Amendement N° CL295 à l'amendement N° CL200 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 62.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée la limite du périphérique dans la mise en place de certaines politiques publiques.
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