Sous-Amendement N° CL297 à l'amendement N° CL200 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille.
A la première phrase de l'alinéa 109, après les mots :
« ensemble des »,
insérer les mots :
« maires d'arrondissements de Paris et des ».
Exposé sommaire :
Il convient que les maires d'arrondissement de Paris puissent également siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.
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