Sous-Amendement N° CL306 à l'amendement N° CL200 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Le Guen, M. Alexis Bachelay.
Après l'alinéa 21 de l'amendement,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. »
Exposé sommaire :
La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu'elle participe à l'élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son territoire.
La question sanitaire est un enjeu métropolitain qui dépasse les frontières des communes et qui doit trouver sa réponse en termes de bassin de population. La métropole du Grand Paris permet de garantir cette cohérence territoriale. De plus, sa légitimité démocratique par l'élection des conseillers métropolitains issus des communes justifie cette participation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.