Sous-Amendement N° CL308 à l'amendement N° CL200 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Mallé.
A l'alinéa 65, après les mots
« conseils de territoire »
insérer les mots
« et le président du conseil régional d'Ile-de-France ».
Exposé sommaire :
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d'Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d'intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.
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