Sous-Amendement N° CL312 à l'amendement N° CL202 (Non soutenu)

Après l'alinéa 1, insérer les alinéas suivants :

«  Les alinéas 5 à 9 sont supprimés et remplacés par les alinéas suivants :

«  Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France est composé de cinq collèges comprenant :

-      des représentants de l'Etat ;

-      des représentants de la Région d'Île-de-France ;

-      des représentants des Départements franciliens ;

-      des représentants de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ;

-      des professionnels et associations intervenant dans les domaines du logement, de l'immobilier, de la construction, ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants. ».