Sous-Amendement N° CL324 à l'amendement N° CL200 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Da Silva, M. Guedj, M. Mallé, M. Pietrasanta, M. Rihan Cypel.
A l'alinéa 16, après les mots : « d'intérêt métropolitain », ajouter les mots « dans le respect des orientations définies par la Région Ile-de-France dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la Stratégie Régionale de Développement Économique et d'Innovation (SRDEI) en Ile-de-France et les actions de la MDP.
Via la SRDEI, la région se voit confortée dans son rôle d'aide à la création et à la reprise de structures, en passant par l'accompagnement, promotion de l'économie sociale et solidaire, stimulation de la demande en favorisant les entrepreneurs sociaux « à compétences égales » lors des commandes publiques.
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