Sous-Amendement N° CL325 à l'amendement N° CL200 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Da Silva, M. Rihan Cypel, M. Pietrasanta, M. Mallé, M. Guedj.
A l'alinéa 47, substituer aux mots « prend en compte », le mot « avec ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre compatible le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France afin d'assurer la cohérence entre les échelles de programmation du logement.
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