Sous-Amendement N° CL330 à l'amendement N° CL200 (Adopté)

L'objet principal de la Métropole du Grand Paris est de mettre en commun des compétences en vue de  relancer la production de logements dans les territoires des communes qui la composent. Aussi, il est important que la mission chargée de sa préfiguration dispose d'une connaissance fine des potentialités de son territoire et des collectivités et établissements publics de coopération intercommunaux qui exercent actuellement les compétences en la matière. Par ailleurs, la mission de préfiguration doit disposer de moyens humains et techniques suffisants pour accomplir la mission considérable qui sera la sienne.

En plus des outils particuliers mis en place par les collectivités comme les agences d'urbanisme, il existe sur le territoire de la région d'Ile-de-France l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne qui présente l'avantage d'être un établissement public de l'Etat reconnu pour ses compétences opérationnelles en matière d'aménagement et de construction comptant en son sein des représentants des collectivités territoriales.

Aussi, pour s'approcher de la principale mission de la Métropole du Grand Paris et par souci de veiller à ce que les travaux de cette mission de préfiguration soient coordonnés avec l'ensemble des projets des autres collectivités de la région et notamment le CRHH et les EPA, il est proposé que la préfiguration puisse s'appuyer notamment sur l'AFTRP.