Amendement N° CL56 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL75 )
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Molac, M. Coronado, M. Baupin, Mme Attard.
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'Etat et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.