Amendement N° CL75 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : CL56 )
Déposé le 25 novembre 2013 par : M. Fekl, Mme Capdevielle, M. Rousset.
Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'Etat et des Régions sont ceux qui les concernent concrètement.
En effet, l'ensemble des pôles de compétitivité s'étend sur un territoire régional voire de plus en plus interrégional. S'il est vrai que certains d'entre eux concentrent une majorité d'acteurs sur le territoire métropolitain, de nombreux autres à l'inverse voient leurs membres implantés en dehors du périmètre métropolitain, notamment dans les territoires ruraux.
Ainsi, si l'on peut comprendre l'intérêt d'associer les métropoles au copilotage des pôles qui les concernent, il appartient bien à la région de garantir l'équilibre territorial en assurant le copilotage avec l'Etat de l'ensemble des pôles de compétitivité.
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