Amendement N° 246 (Rejeté)

Le présent article a pour objet de créer une nouvelle cotisation pour les artisans, commerçants et PME dont l'assiette sera leurs revenus d'activité.

Il est essentiel de soutenir l'économie française, et en particulier le 1er employeur de France. Par cette mesure, le gouvernement entend à nouveau frapper les indépendants qui ont déjà du mal à faire vivre, voire survivre, leur activité.

A l'heure où les indépendants demandent une révision du régime social qui leur incombe, il est aberrant de constater avec quel mépris l'actuel gouvernement traite celles et ceux qui mettent leur vie et leurs fonds dans des activités pourtant créatrices d'emplois.

Cet amendement a donc pour but de supprimer cette mesure contre-productive.