Amendement N° 646 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bompard.
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Exposé sommaire :
Les artisans, commerçants et entrepreneurs n'ont pas à supporter une hausse de leurs cotisations, alors qu'ils sont déjà durement touchés par la crise.
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