Amendement N° 513 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce détournement d'excédents principalement constitués par les cotisations des salariés et des pensionnés.
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