Amendement N° AS86 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit une nouvelle fois d'une mesure de gestion, qui ne permet pas d'apporter une réponse durable à un problème de financement structurel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.