Amendement N° 821 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Accoyer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte.
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Accoyer.
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Se justifie par son texte.
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