Amendement N° CL19 (Retiré avant séance)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(1 amendement identique : CL268 )

Déposé le 14 mai 2014 par : M. Raimbourg.

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I. - Rédiger ainsi l'alinéa 14 :

«  IV. - Après l'article 709 du même code, sont insérés deux articles 709‑1‑1 et 709‑1‑2 ainsi rédigés : »

II. - En conséquence :

1° Au début de l'alinéa 15, substituer à la référence :

«  709‑1 »

la référence :

«  709‑1‑1 » ;

2° Supprimer l'alinéa 22 ;

3° Au début de l'alinéa 23, substituer à la référence :

«  709‑1‑1 »,

la référence :

«  709‑1‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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