Amendement N° CL196 (Retiré)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
(1 amendement identique : CL88 )
Déposé le 31 mars 2014 par : M. Tourret, M. Schwartzenberg.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 5
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , 132‑19‑2 et 132‑20‑1 ».
les mots :
« et 132‑19‑2 ».
Exposé sommaire :
Il est utile de préciser à la personne condamnée les conséquences de la récidive ou de la réitération.
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