Amendement N° CL335 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost, M. Door.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 1er
Après le dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - de réparer le ou les préjudices subis par la victime. »
Exposé sommaire :
Cet article propose d'insérer dans le Code pénal un entête qui définit les finalités et les objectifs de la peine.
Cependant, dans la rédaction proposée par ce Projet de Loi, cette définition omet une notion fondamentale, celle de victime.
En effet, cet article premier traite essentiellement du condamné mais ne s'intéresse pas à la victime.
Or, réparer un préjudice causé à une victime doit être un des objectifs de la peine. C'est la raison de cet amendement.
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