Amendement N° CL336 (Non soutenu)

Cet article pose dans la Loi le principe de l'individualisation des peines et prévoit une plus grande prise en compte de la personnalité de l'auteur de l'infraction dans le choix de la peine.

Or, l'individualisation des peines existe déjà. En effet, les notions de circonstances atténuantes et circonstances aggravantes permettent cette adaptation des peines en fonction de la personnalité de l'individu et du contexte de l'infraction.

Cet article rajoute une disposition dans le Code pénal qui n'apporte cependant rien de plus. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose sa suppression.