Amendement N° CL337 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost, M. Door.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 2
A l'alinéa 3, substituer aux mots « et de la personnalité de son auteur, », les mots :
« , de la personnalité de son auteur et des conséquences sur la personnalité et le quotidien de la victime. »
Exposé sommaire :
Cet article pose dans la Loi le principe de l'individualisation des peines et prévoit une plus grande prise en compte de la personnalité de l'auteur de l'infraction dans le choix de la peine.
Comme le reste du Projet de Loi, cet article se focalise sur les auteurs des infractions mais oublie une fois de plus de prendre en compte les victimes.
Cet amendement propose donc qu'en plus de la personnalité de l'auteur, soit prises en compte la personnalité de la victime et les conséquences pour cette dernière de l'infraction dans le choix de la peine.
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