Amendement N° CL340 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost, M. Door.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 3
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« 3° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 132-24, ainsi modifiée : A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 132-24 ajouter les mots « ainsi que des ressources et des charges de la victime de l'infraction » devient le deuxième alinéa de l'article 132-20 ; »
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit notamment de prendre en compte, de façon non subsidiaire, la situation de l'auteur de l'infraction pour déterminer le montant de l'amende.
Comme le reste du Projet de Loi, cet article se focalise sur les auteurs des infractions mais oublie une fois de plus de prendre en compte les victimes.
Cet amendement vise à remettre au cœur de la Loi la notion de victime. Il propose de ce fait que le montant de l'amende soit déterminé également en fonction de la situation de la victime et pas seulement de celle du condamné.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.