Amendement N° CL368 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, Mme Poletti, Mme Grosskost, M. Door.
Projet de loi N° 1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Article 21
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Cet article, comme l'ensemble de ce Projet de Loi, est préjudiciable pour la Justice de notre pays.
En effet, c'est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.
Or, s'il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d'assurer la sécurité des victimes et la protection de l'ensemble de la société.
D'autre part, ce texte révèle un certain mépris pour le travail des magistrats.
Le présent amendement prévoit donc la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.