Amendement N° CL517 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(2 amendements identiques : CL121 CL467 )

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La suppression de cet article est une conséquence logique de la demande de suppression des autres articles de ce projet de loi. Il ne serait pas logique d'appliquer en Nouvelle Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna les dérives laxistes dénoncées tout au long de l'examen de ce projet de loi. L'intérêt de la société et celui des victimes doit primer partout.

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