Amendement N° CSPRO15 (Rejeté)

Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

(1 amendement identique : CSPRO4 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Coronado, Mme Pompili.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article 17 vise à créer un stage de« sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution ». Dès lors que la prostitution n'est pas un délit, il semble déplacer de créer un tel stage, sauf à introduire une confusion entre morale et droit. Le contenu de ce stage et son objectif sont par ailleurs très flous.

Cet article est aussi une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion