Amendement N° CSPRO2 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 12 novembre 2013 par : Mme Olivier.
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Avant l'article 1er
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Exposé sommaire :
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