Amendement N° CSPRO46 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Olivier.
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase de l'article L. 312-17-1 du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Les mots : « aux femmes et les violences » sont remplacés par les mots : « aux femmes, les violences » ;
2° Après les mots : « du couple », sont insérés les mots : « et contre la marchandisation des corps ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.