Amendement N° CSPRO52 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Olivier.
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Olivier.
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « et ».
Amendement rédactionnel.
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