Amendement N° CSPRO8 (Adopté)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. de Courson.
Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l'article L 451‑1 du code de l'action sociale et des familles,
après le mot : « maltraitance, »,
insérer les mots : « dans la prévention de la prostitution, ».
Exposé sommaire :
Plusieurs études démontrent que les personnes prostituées ont été souvent victimes de violence sexuelle durant leur enfance ou leur adolescence. On estime à 3% le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles, dont 5% sur les filles et 1% sur les garçons. Ces violences constituent donc un terreau favorable à l'entrée dans la prostitution.
Partant de ces constats, la prévention des conditions prostitutionnelles exige que l'on développe des outils d'intervention précoce, notamment en direction des enfants ayant subi des situation d'abus sexuels ou de violences pour prévenir le développement d'une vulnérabilité pouvant ultérieurement conduire à des conduites à risque.
Les auditions de la commission spéciale ont permis de constater que les travailleurs sociaux, et particulièrement les personnels de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne sont pas suffisamment formés sur le sujet. Cet amendement propose donc d'intégrer à leur formation la prévention de la prostitution.
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