Amendement N° DN21 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

(3 amendements identiques : DN42 DN55 DN52 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Frédéric Lefebvre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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