Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° DN52 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

(3 amendements identiques : DN21 DN42 DN55 )

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Fromion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1473 adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org