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Amendement N° DN42 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

(3 amendements identiques : DN21 DN55 DN52 )

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Folliot, M. Hillmeyer.

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Projet de loi N° 1473 adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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