Amendement N° 200 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 10 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Tian, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Martin-Lalande, Mme Fabre, Mme Greff, Mme Rohfritsch, M. Philippe, Mme Le Callennec.
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
L'article 2323-57 du Code du travail prévoit une large diffusion de ce plan d'action. Les dispositions portées par ces alinéas sont donc inutiles.
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