Amendement N° 256 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Le Fur, M. Brochand, M. Gest, M. Perrut, M. Goasguen, Mme Schmid, M. Breton, M. Marsaud, M. Quentin, M. Aubert, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Siré, M. Guilloteau, M. Mancel, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Mathis, M. Cinieri, M. Gérard, M. Philippe, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Favennec, M. Saddier, Mme Genevard.
À l'alinéa 6, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« , les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État et les établissements d'enseignement agricole ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d'avenir professeur uniquement aux établissements d'enseignements publics mais d'ouvrir aussi la possibilité aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
En effet, on ne peut oublier que 21,3 % environ des élèves du secondaire (collèges et lycées) étaient scolarisés dans un établissement privé en 2010-2011 et que 97,3 % de ces élèves étaient scolarisés dans un établissement sous contrat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.