Amendement N° 42 (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Teissier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots :
« ou par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont dépend la collectivité territoriale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de permettre aux centres de gestion de participer à l'évaluation, pour les contrats d'avenir conclus avec les collectivités locales ou leurs groupements.
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