Amendement N° 47 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Breton, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Teissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 43, après le mot :

«  État »,

insérer les mots :

«  , pris après avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ».

Exposé sommaire :

Les emplois d'avenir, tournés vers le secteur non marchand, n'associent pas assez le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Associer les représentants de ce secteur à la rédaction du décret peut permettre de mieux adapter les contrats d'avenir aux besoins spécifiques de ce secteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion