Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Teissier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots :
« ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer ».
L'extension de la possibilité de dérogation pour les jeunes de niveau supérieur au baccalauréat serait très pertinente pour l'outre-mer.
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